Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site est édité par :

Nom ou Raison Sociale : MOHAMMAD Nabeel
Statut Légal : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 99397477300018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 92993974773 
Adresse du Siège Social : 16 rue de la belle ile, 77500 Chelles
Email de Contact : maisoneclateu@gmail.com
Téléphone : 06.51.91.24.70

Ci-après dénommé « l'Éditeur ».

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est :
MOHAMMAD Nabeel, en qualité de représentant légal de l'entreprise.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241-2828
Site web : https://www.shopify.com

4. Activité du Site

Le Site a pour objet la vente en ligne de cristallerie artisanale, notamment de cristal de Bohême (verres, carafes, objets de décoration). C'est un site de commerce électronique.

5. Collecte et Traitement des Données Personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site et de la gestion de la relation client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, vous êtes invités à consulter notre Politique de Confidentialité ([lien vers la page]).

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement

  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [adresse email dédiée à la protection des données ou votre email général].

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, mise en page, logiciels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Maison Eclat, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibé.

7. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des « cookies » afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'optimiser les fonctionnalités et d'analyser le trafic. Pour en savoir plus sur leur utilisation et vos choix, consultez notre Politique relative aux Cookies ([lien vers la page]).

8. Limitations de Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut en garantir l'exhaustivité, l'exactitude permanente ou l'absence de modification par un tiers.

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9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un professionnel, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

L'Éditeur adhère au service du médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation - FEVAD
📍 60 Rue la Boétie, 75008 Paris
🌐 Site web : https://www.mediateurfevad.fr

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client du professionnel.

Dernière mise à jour : 07/02/2026