Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/02/2026

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par :

Mohammad Nabeel
Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entrepreneur
SIRET : 99397477300018
📍 Adresse : 16 rue de la belle ile, 77500 Chelles, France.
📧 Email : maisoneclateu@gmail.com
📞 Téléphone : 06.51.91.24.70

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « [NOM DE VOTRE MARQUE] ».

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits en cristal de Bohême par Maison Eclat via sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »).

ARTICLE 3 - NATURE DES PRODUITS

Les produits vendus sont des articles en cristal de Bohême, fabriqués artisanalement. En raison de leur fabrication manuelle, chaque pièce peut présenter des variations mineures de couleur, de motif ou de taille. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais témoignent de l'authenticité du savoir-faire artisanal. Le cristal est un matériau naturellement fragile.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

  • Vérifié le récapitulatif et le total

  • Rempli les informations de livraison et de facturation

  • Accepté expressément les présentes CGV

  • Effectué le paiement

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dès la validation.

4.2 Validation

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après :

  • La validation du paiement par notre système

  • L'envoi de l'email de confirmation

Maison Eclat se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (stock insuffisant, problème de paiement, adresse de livraison anormale).

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation finale et peuvent être offerts selon les conditions promotionnelles en vigueur.

5.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (via le système sécurisé Shopify Payments)

  • PayPal

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Délais et Zones

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison estimés sont :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition

  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

  • Autres destinations : sur devis

Ces délais sont donnés à titre indicatif. [NOM DE VOTRE MARQUE] ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6.2 Vérification à Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception. En cas de dommage apparent (colis déformé, troué, mouillé), il doit impérativement :

  1. Signaler des réserves motivées sur le bon de livraison, en présence du livreur.

  2. Prendre des photos du colis endommagé sous 48 heures maximum.

  3. Informer [NOM DE VOTRE MARQUE] immédiatement par email avec les photos et le bon annoté.

À défaut, aucune réclamation pour dommage lié au transport ne pourra être acceptée.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour veiller à la satisfaction et à la sérénité des clients, Maison Eclat fais passé ce délai à trente (30) jours francs.

7.2 Conditions d'exercice

Pour être valable, le retour doit respecter les conditions suivantes :

  • Les produits doivent être dans un état parfaitement neuf : non utilisés, non lavés, sans aucune trace d'usage (odeur, micro-rayure, résidu).

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, avec tous les accessoires (chiffon, certificat, etc.).

  • Une demande préalable doit être adressée par email à maisoneclateu@gmail.com pour obtenir une autorisation de retour et les instructions.

7.3 Inspection des retours

Maison Eclat procédera à une inspection minutieuse de tout article retourné. La constatation de traces d'utilisation (odeur de boisson ou de détergent, micro-rayures, empreintes, résidus) entraînera le refus du remboursement et le renvoi de l'article aux frais du Client.

7.4 Remboursement

Si les conditions sont remplies, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à un produit défectueux ou à une erreur du Vendeur.

7.5 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Aux produits personnalisés à la demande expresse du Client (notamment les articles gravés).

  • Aux produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ne s'applique que si le produit a été ouvert/descellé d'une manière non standard).

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés s'il prouve que le vice existait antérieurement à la vente, qu'il était caché et rend le produit impropre à l'usage.

8.3 Limitations spécifiques

Ces garanties ne couvrent pas :

  • Les casses, ébréchures ou rayures survenant après la livraison.

  • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un nettoyage inapproprié (lave-vaisselle, produits abrasifs), d'une usure normale ou d'accidents.

  • Les variations esthétiques inhérentes au cristal artisanal.

ARTICLE 9 - RETOURS POUR DÉFAUT OU NON-CONFORMITÉ

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Maison Eclat par email dans les plus brefs délais. Après vérification, Maison Eclat proposera, au choix et selon disponibilité, le remplacement ou le remboursement du produit, ainsi que le remboursement des frais de retour.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos, textes, graphismes, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Eclat. Toute reproduction, représentation ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible en permanence dans le pied de page du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes à ses données.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Maison Eclat ne saurait en aucun cas excéder le prix d'achat du produit concerné. Maison Eclat ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d'usage, préjudice commercial).

ARTICLE 13 - LITIGES ET MÉDIATION

13.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement amiable. En dernier recours, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. [NOM DE VOTRE MARQUE] adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
📍 60 rue de la Boétie, 75008 Paris
🌐 https://www.mediateurfevad.fr

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Eclat.-